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À la fin de l’année 2019, notre Bureau d’enquête dévoilait que le Dossier santé Québec (DSQ), qui regroupe les renseignements médicaux confidentiels des Québécois, était un bar ouvert sans surveillance.

Ce système informatique héberge les résultats de tests médicaux et les médicaments consommés par la population (voir plus bas).

À l’époque, il y avait 68 499 dispositifs d’accès en circulation. Un an plus tard, ce nombre a grimpé à 78 214 clés d’accès.

Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), cette hausse suivrait une tendance observée depuis les dernières années, soit une augmentation annuelle d’environ 10 % à 12 %.

Pourtant, Québec sait que de nombreux professionnels de la santé fouillent illégalement dans les dossiers des membres de leur famille ou de personnalités publiques.

« Le nombre d’utilisateurs étant grandissant, les risques d’un usage inapproprié risquent également d’augmenter », a admis la porte-parole du ministère, Marie-Louise Harvey.

Notre Bureau d’enquête a déjà révélé qu’une ex-infirmière de Sherbrooke a commis ce délit 867 fois.

« Ça me préoccupe beaucoup », a avoué le sous-ministre associé à la Direction générale des technologies de l’information, Luc Bouchard lors d’une entrevue effectuée en décembre dernier.

Registre des contrevenants

M. Bouchard souhaite qu’un registre public pour les contrevenants soit rapidement mis en place.

« On est conscient du problème et on travaille pour corriger cette situation-là. Il y a même des amendes qui vont commencer à être données pour les gens qui fouillent de façon inutile », a assuré le sous-ministre, promettant que les citoyens pourront savoir facilement le nom de ceux qui consultent leur dossier.

« Bientôt, la population va savoir qui a fouillé dans son DSQ », a-t-il résumé.

Malgré les promesses du sous-ministre, Québec tarde toujours à mettre en place des mesures transparentes et coercitives.

Des travaux sont en cours en ce sens. Plusieurs aspects légaux et technologiques doivent cependant être étudiés avant d’activer cette possibilité », a indiqué le porte-parole du MSSS Robert Maranda.

En 2019, un comité de surveillance pour détecter les employés fautifs a bel et bien été mis sur pied par le ministère et la Régie de l’assurance maladie du Québec, mais il est toujours au stade expérimental.

« Selon l’évolution des activités de surveillance et des analyses, de nouveaux cas d’alertes seront progressivement ajoutés », a mentionné M. Maranda.

Pas de sanctions

Pour l’instant, le ministère soutient que des enquêtes sont ouvertes à la suite de plaintes d’usagers qui se demandent pourquoi un intervenant en particulier a consulté leur dossier. Mais, aucune sanction n’est décernée par le MSSS.

Les plaintes, les enquêtes et les jugements sont gérés par les ordres professionnels. Et si un citoyen veut savoir qui consulte son dossier médical, il doit effectuer une longue demande d’accès à l’information.

Or, en 2020, seulement 318 personnes ont eu le courage de passer à travers ce processus.

Source: Tvanouvelles