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Le gouvernement Ford a « piétiné » les normes démocratiques en amputant de presque de moitié la taille du conseil municipal à Toronto en pleine campagne électorale en 2018, selon les arguments écrits présentés par la Ville Reine au plus haut tribunal au pays.
La Ville ajoute que les changements à la carte électorale imposés unilatéralement par le premier ministre Doug Ford il y a trois ans constituent une violation des droits des candidats au scrutin et des électeurs.
M. Ford avait réduit le nombre de sièges de conseillers de 47 à 25 sous prétexte que ça générerait des économies de 25 millions de dollars, en plus de rendre le conseil moins dysfonctionnel.
Toronto rejette ces arguments dans son appel auprès de la Cour suprême.
L’ingérence substantielle [de la province] dans le cadre électoral au beau milieu de la campagne a perturbé l’expression électorale des participants et a détourné l’attention des questions au coeur du scrutin
, soutient la Ville.
À l’époque, Toronto avait porté la cause devant les tribunaux, gagnant la première manche, mais perdant ensuite en appel. L’élection avait eu lieu en octobre 2018 avec un nombre réduit de sièges en jeu.
La Ville Reine demande maintenant au plus haut tribunal au pays de trancher. La Cour suprême doit organiser une audience mardi prochain pour entendre les parties.
Pour sa part, le gouvernement Ford soutient dans ses arguments déjà déposés par écrit qu’il n’y a aucune preuve d’ingérence quant à la capacité des candidats ou des électeurs de comprendre les règles électorales et de recevoir des renseignements concernant le scrutin ou la campagne des candidats
.
La province ajoute que le site web de la Ville avait été mis à jour immédiatement pour refléter cette transition à 25 arrondissements
et que les élections de 2018 se sont déroulées librement et équitablement
.
Source: Radio-Canada
