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Les dirigeants des 27 ont conclu mardi à l’issue d’un sommet marathon un accord historique sur un plan de relance post-coronavirus, basé pour la première fois sur une dette commune, et vont maintenant devoir trouver de nouvelles ressources pour financer son remboursement.
Ce plan d’un montant de 750 milliards d’euros a été approuvé au cinquième jour d’intenses négociations, au cours desquelles le président français, Emmanuel Macron, s’est mis en colère, le dirigeant hongrois a brandi la menace d’un veto et La Haye et Vienne ont longtemps résisté contre des aides trop généreuses à leur goût.
Le dirigeant français Emmanuel Macron, ardent défenseur du plan avec Angela Merkel, a salué « le moment le plus important depuis la création de l’euro », quelques heures après la fin du sommet de Bruxelles. Il s’agit d’une « réponse à la plus grande crise de l’UE depuis sa création », a souligné la chancelière allemande, dont le pays préside actuellement l’Union.
Jusqu’ici en première ligne au niveau européen pour soutenir les économies, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a salué une « UE qui se rassemble et progresse ». D’autres, comme Greta Thunberg, étaient moins enthousiastes. La jeune militante pour le climat a critiqué les « vagues objectifs environnementaux lointains et incomplets ».
Le chef d’orchestre du sommet, le président du Conseil européen Charles Michel, s’est réjoui de ce « signal envoyé aux Européens et au reste du monde », tout en appelant à « garder la tête froide, car il faut le mettre en œuvre ».
En termes de longueur, ce sommet de plus de 90 heures a failli battre, à 25 minutes près, le record historique de celui de Nice en 2000, consacré aux réformes des institutions européennes. Il avait duré presque 92 heures, si l’on prend en compte la conférence préalable qui avait eu lieu entre les 15 membres de l’UE et les pays alors candidats à l’adhésion.
Transfert de richesses
Pour soutenir l’économie européenne, qui affronte une récession historique, il est prévu un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se compose de 390 milliards de subventions, allouées aux États les plus frappés par la pandémie, une dette commune à rembourser par les 27.
En outre, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.
Ce plan est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1074 milliards d’euros.
Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), rejoints par la Finlande.
A l’issue du sommet, le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, chef de file de ce groupe, a affirmé que cet emprunt commun n’était pas le début d’une « Union des transferts » de richesses du nord au sud.
« Il s’agit d’une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation », a-t-il déclaré.
Les pays « frugaux » ont longtemps menacé de faire échouer ce plan massif de soutien à l’économie, dont les principaux bénéficiaires sont les pays du Sud, comme l’Italie et l’Espagne. Ces deux pays, particulièrement touchés par l’épidémie, sont jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.
État de droit
Pour vaincre les réticences des frugaux, Charles Michel a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages.
Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévus au départ et défendus par Berlin et Paris.
Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne, elle, reste stable.
Autre sujet d’âpres débats, le lien entre le respect de l’État de droit par les États membres et le versement de fonds européens a fait l’objet d’un compromis contesté.
Budapest et Varsovie, dont les gouvernements sont dans le collimateur de Bruxelles sur ce point, ont bataillé pour édulcorer les dispositions, et la formulation floue du texte final a permis au dirigeant hongrois Viktor Orban de revendiquer une « énorme victoire ».
Reste une question épineuse à régler : la création de nouvelles sources de revenus pour l’UE, afin de pouvoir rembourser l’emprunt sans augmenter les contributions des États.
« L’UE est maintenant autorisée à emprunter des fonds, mais il n’existe aucune certitude sur la manière dont la dette sera remboursée », ont estimé les eurodéputés chargés de négocier le budget dans un communiqué.
La création d’une taxe sur le plastique non recyclé, début 2021, ne suffira pas, ont-ils souligné. La Commission a été chargée de présenter des propositions pour introduire « au plus tard » début 2023 un « mécanisme carbone d’ajustement aux frontières » et une taxe sur les géants du numérique.
Source: La Presse, Agence France presse.