Conseil de la fédération : les provinces misent sur les sujets qui les unissent

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2 décembre 2019
Conseil de la fédération : les provinces misent sur les sujets qui les unissent

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Réunis à Mississauga dans le cadre d’une réunion spéciale du Conseil de la fédération, les premiers ministres des provinces et des territoires ont évité les sujets qui fâchent, lundi, pour se concentrer sur un nombre restreint de priorités, et ont invité leur homologue fédéral Justin Trudeau à en discuter lors d’une réunion qui pourrait avoir lieu « au début de la nouvelle année ».

Parmi les priorités évoquées dans le communiqué final transmis en après-midi figure le programme de stabilisation fiscale, qui devrait, selon les signataires, prendre davantage en compte le ralentissement du secteur des ressources naturelles.

À défaut d’aborder de front le programme de péréquation, qui déplaît notamment à l’Alberta, les premiers ministres demandent à Ottawa de « renforcer » le programme de stabilisation fiscale « afin qu’il soit mieux adapté à la conjoncture économique ainsi qu’aux ralentissements de l’activité économique dans les secteurs des ressources naturelles ».

Les changements à apporter pourraient inclure, sans s’y limiter, l’élimination du paiement maximal par habitant, la modification du seuil d’admissibilité pour les revenus non liés aux ressources et l’octroi de paiements rétroactifs pour les cinq dernières années, précisent-ils.

Comme ils l’avaient déjà fait dans le passé, les 13 premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont également profité de l’occasion pour enjoindre au gouvernement Trudeau d’augmenter le financement du Transfert canadien en matière de santé selon un facteur de progression annuelle de 5,2 %.

Et s’il y a de nouveaux programmes, comme dans le domaine de l’assurance médicaments, qu’il y ait une clause de droit de retrait avec pleine compensation pour les provinces, a ajouté François Legault en conférence de presse.

Nous sommes ici pour parler de sujets qui nous unissent, pas [de ceux] qui nous divisent, a expliqué l’hôte de la réunion, le premier ministre ontarien Doug Ford, qui se présente depuis peu comme le défenseur de l’unité nationale. Nous souhaitons trouver des terrains d’entente et nous respectons la législation de chacune des provinces, s’est-il contenté d’ajouter.

Quant aux oléoducs interprovinciaux – un autre sujet litigieux –, le communiqué final suggère vaguement de poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de manière responsable et d’assurer un accès aux marchés pour les produits canadiens, dont les méthodes de production figurent parmi les plus durables et les plus éthiques au monde.

Dans le même ordre d’idées, les premiers ministres des provinces et des territoires aimeraient mettre fin au dédoublement des évaluations environnementales pour les projets qui relèvent de leur compétence.

Enfin, la question de l’urgence climatique n’est abordée qu’indirectement, le Conseil se contentant d’évoquer les actions nécessaires afin de combattre les changements environnementaux rapides observés dans la Nord, les atténuer et s’y adapter.

Ottawa se dit ouvert

Le gouvernement Trudeau convient qu’il est pour lui temps d’écouter les inquiétudes et les priorités des provinces et territoires et de tracer la voie à suivre ensemble, selon Alex Lawrence, porte-parole de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.

Nous sommes ouverts et intéressés à discuter du rôle que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent jouer pour s’attaquer aux problèmes ensemble, incluant […] la stabilisation fiscale, la lutte contre les changements climatiques, les soins de santé et l’assurance médicaments, l’infrastructure, les priorités dans le Nord, le commerce et l’accès aux marchés pour les ressources naturelles, a détaillé M. Lawrence dans un courriel.

Source: Radio Canada

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